Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent entre tout internaute du site internet https://identification.vinsdeloire.pro et l’association INTERLOIRE, l’Interprofession des vins du Val de Loire, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 429 164 072 00143 dont le siège se situe au 62 rue Blaise Pascal à Tours, prise en la personne de Monsieur Camille MASSON en qualité de Président qui édite et exploite le site https://identification.vinsdeloire.pro (ci-après « Site » ou « Site internet »)
Téléphone : 02 47 60 55 00,
E-mail : support@vinsdeloire.pro
Pour les besoins des présentes, le terme « Utilisation » regroupe toutes les opérations effectuées par l’internaute dès l’accès au Site internet, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le terminal utilisé (notamment mais non limitativement : ordinateur, tablette et smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wifi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger).
L’Utilisation du Site internet implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’internaute.
L’Utilisation du Site internet par l’internaute implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger les serveurs d’hébergement, les performances techniques, les risques d’interruption…
Par ailleurs, les conditions d’Utilisation du Site internet dépendent également de la qualité de la connexion internet de l’internaute, de la mise à jour et du choix de son navigateur, de son terminal, ou de tout autre élément totalement indépendant d’INTERLOIRE.
INTERLOIRE met à la disposition de ses ressortissants des outils de simplification déclarative sur un système d’information sécurisé, https://identification.vinsdeloire.pro :
Cette liste des fonctionnalités est indicative. INTERLOIRE se réserve le droit d’en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord des internautes.
L'usage du site vinsdeloire.pro est réservé aux producteurs identifiés en AOP et IGP du Val de Loire, négociants, courtiers, personnel d'INTERLOIRE et celui de son prestataire informatique.
L’internaute s’engage à ne pas :
De manière générale, l’internaute doit s’abstenir de tout comportement contraire aux intérêts d’INTERLOIRE ou de tiers.
L’Utilisation du Site internet se fait sous la seule responsabilité de l’internaute.
L’internaute est informé qu’INTERLOIRE peut être amenée à interrompre momentanément l’accès au Site internet pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’internaute accepte cette possibilité et renonce à toute réclamation à ce titre.
INTERLOIRE ne saurait, en aucune circonstance, être responsable :
Le Site internet est protégé par des droits de propriété intellectuelle, notamment des droits d’auteurs, marques, noms de domaine, savoir-faire, logiciels, bases de données.
INTERLOIRE et son partenaire informatique sont et demeurent propriétaires de l'ensemble des droits sur ces contenus.
Sur ces contenus, INTERLOIRE accorde une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier et exclusivement aux fins d’accès, de navigation et d’utilisation du site. Cette licence n’emporte aucun autre droit, notamment d'exploitation commerciale des contenus. Toute exploitation non autorisée des contenus est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale.
La présence de liens hypertexte renvoyant vers d’autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement desdits sites. La responsabilité d’INTERLOIRE ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L’internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage.
Toute demande relative à l'application des CGU, demande d'information ou réclamation relative au fonctionnement du Site internet peut être adressée à :
INTERLOIRE se réserve la possibilité de modifier le contenu des CGU à tout moment et sans préavis. L’internaute est invité à les consulter régulièrement. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site internet au moment de son utilisation. Dernière mise à jour : 29 avril 2021.